Renouvellement de la licence de Conseiller désigné en services financiers(DFSA)

Veuillez sélectionner une demande de renouvellement de licence DFSA :

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Numéro de dossier *

Vérification de l’identité – Date de naissance *

Nom *

First

Middle

Last

Veuillez indiquer votre nom (incluant les initiales utilisées) exactement comme il figure sur votre pièce d’identité avec photo et émise par un gouvernement

Genre *

Féminin
Masculin
Non binaire

Langue de correspondance *

Français
Anglais

Courriel principal *

Autre courriel

Numéro de téléphone pour vous joindre *

Personnel
Professionnel
Les deux

Adresse *

Bureau
Je suis actuellement sans emploi, je n’ai donc pas d’adresse professionnelle.

Déclaration du candidat (POUR LES NOUVEAUX CANDIDATS AU TITRE DE DFSA)

Declare *

Je déclare avoir rempli la présente demande au mieux de mes connaissances et je demande par la présente l’obtention du titre de DFSA.

Exigences de formation continue

Continuing Education Requirements *

Je comprends et j’accepte de me conformer aux exigences de formation continue (FC) du titre de DFSAMC telles que décrites sur le site Web. Cliquez pour voir plus de détails concernant les exigences de formation continue.

Qualités requises

Avez-vous déjà été accusé de manquement professionnel, fait l’objet de mesures disciplinaires ou de réprimandes ou vu votre permis d’exercice suspendu ou révoqué par un employeur, une association professionnelle ou toute autorité réglementaire (c.-à.-d. une commission des valeurs mobilières, OCRI, un organisme de réglementation en matière d’assurances ou un organisme de protection du consommateur)?

Êtes-vous actuellement en faillite ou avez-vous été déclaré en faillite à tout moment au cours des 5 dernières années?

Avez-vous déjà été reconnu(e) coupable d’une infraction criminelle* par quelque juridiction que ce soit et pour laquelle une suspension du casier ou un pardon n’a pas été accordé?

Avez-vous déjà été reconnu coupable d’une infraction à la réglementation sur les services financiers ou aux lois relatives à la protection des consommateurs sous toute juridiction (c.-à.-d. les lois sur les valeurs mobilières, les assurances, l’immobilier, les hypothèques, etc.)?

Si vous avez répondu « Oui » à l’une des questions précédentes, veuillez joindre à ce formulaire tout document pertinent, incluant les détails des sanctions ou actions disciplinaires. Toute l’information que vous fournirez sera colligée, entreposée et utilisée conformément aux lois applicables et à notre politique de confidentialité et sera envoyée au Comité de déontologie des titres professionnels afin d’évaluer votre aptitude pour le titre.

Code de déontologie

En tant que détenteur du titre de DFSA et durant l’année pendant laquelle je détiens ce titre, je conviens de ce qui suit : *

Je continuerai à respecter le Code de déontologie des DFSA et à me conformer au processus en cas de faute déontologique.

Contrat de licence d’utilisation de la marque de certification

Certification Mark License Agreement *

Je comprends que CSI m’accorde le droit d’utiliser la marque de certification DFSA pour une durée d’un an et que si je ne renouvelle pas mon titre de DFSA, CSI mettra fin à mon contrat de licence d’utilisation de la marque de certification DFSA. J’accepte également d’informer CSI, sans délai, de toute circonstance susceptible d’affecter ma capacité à continuer de respecter les exigences de certification. Cliquez pour consulter le contrat de licence d’utilisation de la marque de certification DFSA.

Signature *

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Checkboxes *

Veuillez vérifier l’exactitude de tous les renseignements que vous avez fournis.