Demande de renouvellement de la licence

Vous n’êtes pas tenu de fournir votre documentation à chaque année, toutefois, vous serez sujet a une vérification.

Vous devez fournir la documentation prouvant la réalisation de 12 heures d’apport au secteur pour chaque année pendant laquelle vous n’avez pas renouvelé votre titre.

Vous n’êtes pas tenu de fournir votre documentation à chaque année, toutefois, vous serez sujet a une vérification.

CSI a été autorisé en tant qu’organisme d’accréditation et le titre de PFP a été approuvé pour usage de titre de conseiller financier.

Les détenteurs du titre PFP qui sont assujettis à Loi sur la protection du titre des professionnels des finances de l’ARSF :

• résident en Ontario ou
• résident à l’extérieur de l’Ontario, mais ayant des clients qui résident en Ontario, ou
• communiquent aux clients résidant en Ontario qu’ils détiennent le titre PFP

En tant que détenteur du titre CIM décerné par CSI, vous êtes autorisé à utiliser la marque déposée CIM (la « marque déposée »).

1. Le titulaire de licence reconnaît par la présente que CSI est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts à l’égard de la marque déposée.
2. Par la présente, CSI accorde au titulaire de licence une licence non exclusive d’utilisation de la marque déposée relativement à la prestation de services financiers au public, et ce, pour une période d’un an à compter de la date à laquelle le titre de CIM vous a été accordé. Le titulaire de licence reconnaît expressément qu’il ne jouit pas, du fait de son titre, du droit d’utiliser la présente licence autrement que d’une manière conforme aux conditions de celle-ci. La présente entente et la licence accordée aux termes de celle-ci sont renouvelées automatiquement chaque année pour une autre période d’un an sur paiement des droits de renouvellement annuels du titre, à la condition que le titulaire se conforme par ailleurs à toutes les exigences liées au titre de CIM et communiquées à ce dernier par CSI.
3. Afin de préserver le droit d’utilisation de la marque déposée CIM, le titulaire de licence s’engage à respecter toutes les normes établies par CSI concernant la nature et la qualité des services à fournir relativement à la marque déposée. CSI doit communiquer ces normes au titulaire de licence de temps à autre, lesquelles incluent, notamment, le Code de déontologie des CIM. Le titulaire de licence s’engage aussi à obtenir les crédits de formation continue exigés par CSI.
4. Le titulaire de licence convient que CSI peut surveiller la prestation des services fournis par le titulaire de licence relativement à la marque déposée et que, si CSI établit que la qualité de ces services ne respecte pas les normes fixées par CSI, ce dernier peut, moyennant un préavis de 60 jours, résilier la licence d’utilisation. Le titulaire de licence convient avec CSI que la décision définitive à l’égard de la résiliation de la présente licence relève du Comité d’éthique des CIM. Advenant la résiliation de la présente licence, le titulaire de licence doit immédiatement cesser d’utiliser ou d’afficher la marque déposée CIM à quelque fin que ce soit.
5. Le titulaire de licence doit en tout temps afficher la marque déposée conformément aux lignes directrices d’affichage de la marque déposée : En tant que titulaire de licence de la marque déposée :
   • Vous pouvez utiliser la marque déposée comme un symbole visuel distinctif du titre de CIM pouvant être facilement reconnu par des employeurs, des collègues et des clients. Essentiellement, en tant que détenteur du titre professionnel, vous pouvez utiliser cette marque comme sceau de qualité et d’intégrité.
   • La marque déposée ne peut être modifiée, de quelque façon que ce soit.
   • Afin d’assurer que la marque déposée apparaît correctement, toute reproduction de la marque déposée doit être faite à partir d’une illustration prête à photographier, fournie par CSI.
   • La marque déposée peut être utilisée pour désigner un groupe de personnes; toutefois, chacun des membres de ce groupe doit être détenteur en règle du titre de CIM.
   • La marque déposée ne doit pas être utilisée comme faisant partie d’une raison sociale.
   • La marque déposée devrait être placée en regard du nom du titulaire de licence. Cependant, il doit y avoir assez d’espace autour de la marque déposée pour qu’elle ne soit pas reliée aux titres ou grades universitaires du titulaire, ni n’en fasse partie. La marque déposée ne doit pas pouvoir être confondue avec le logo d’une entreprise, ni être placée si près de la raison sociale ou du logo d’une entreprise qu’elle donne au lecteur l’impression que l’entreprise est certifiée.
6. Le titulaire de licence convient d’aviser CSI sans délai de toute circonstance qui pourrait avoir un effet sur sa capacité de continuer à satisfaire aux exigences de la certification.

En tant que détenteur du titre PFP décerné par CSI, vous êtes autorisé à utiliser la marque déposée PFP (la « marque déposée »).

1. Le titulaire de licence reconnaît par la présente que CSI est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts à l’égard de la marque déposée.
2. Par la présente, CSI accorde au titulaire de licence une licence non exclusive d’utilisation de la marque déposée relativement à la prestation de services financiers au public, et ce, pour une période d’un an à compter de la date à laquelle le titre de PFP vous a été accordé. Le titulaire de licence reconnaît expressément qu’il ne jouit pas, du fait de son titre, du droit d’utiliser la présente licence autrement que d’une manière conforme aux conditions de celle-ci. La présente entente et la licence accordée aux termes de celle-ci sont renouvelées automatiquement chaque année pour une autre période d’un an sur paiement des droits de renouvellement annuels du titre, à la condition que le titulaire se conforme par ailleurs à toutes les exigences liées au titre de PFP et communiquées à ce dernier par CSI.
3. Afin de préserver le droit d’utilisation de la marque déposée PFP, le titulaire de licence s’engage à respecter toutes les normes établies par CSI concernant la nature et la qualité des services à fournir relativement à la marque déposée. CSI doit communiquer ces normes au titulaire de licence de temps à autre, lesquelles incluent, notamment, le Code de déontologie des PFP. Le titulaire de licence s’engage aussi à obtenir les crédits de formation continue exigés par CSI.
4. Le titulaire de licence convient que CSI peut surveiller la prestation des services fournis par le titulaire de licence relativement à la marque déposée et que, si CSI établit que la qualité de ces services ne respecte pas les normes fixées par CSI, ce dernier peut, moyennant un préavis de 60 jours, résilier la licence d’utilisation. Le titulaire de licence convient avec CSI que la décision définitive à l’égard de la résiliation de la présente licence relève du Comité d’éthique des PFP. Advenant la résiliation de la présente licence, le titulaire de licence doit immédiatement cesser d’utiliser ou d’afficher la marque déposée PFP à quelque fin que ce soit.
5. Le titulaire de licence doit en tout temps afficher la marque déposée conformément aux lignes directrices d’affichage de la marque déposée : En tant que titulaire de licence de la marque déposée :
   • Vous pouvez utiliser la marque déposée comme un symbole visuel distinctif du titre de PFP pouvant être facilement reconnu par des employeurs, des collègues et des clients. Essentiellement, en tant que détenteur du titre professionnel, vous pouvez utiliser cette marque comme sceau de qualité et d’intégrité.
   • La marque déposée ne peut être modifiée, de quelque façon que ce soit.
   • Afin d’assurer que la marque déposée apparaît correctement, toute reproduction de la marque déposée doit être faite à partir d’une illustration prête à photographier, fournie par CSI.
   • La marque déposée peut être utilisée pour désigner un groupe de personnes; toutefois, chacun des membres de ce groupe doit être détenteur en règle du titre de PFP.
   • La marque déposée ne doit pas être utilisée comme faisant partie d’une raison sociale.
   • La marque déposée devrait être placée en regard du nom du titulaire de licence. Cependant, il doit y avoir assez d’espace autour de la marque déposée pour qu’elle ne soit pas reliée aux titres ou grades universitaires du titulaire, ni n’en fasse partie. La marque déposée ne doit pas pouvoir être confondue avec le logo d’une entreprise, ni être placée si près de la raison sociale ou du logo d’une entreprise qu’elle donne au lecteur l’impression que l’entreprise est certifiée.
6. Le titulaire de licence convient d’aviser CSI sans délai de toute circonstance qui pourrait avoir un effet sur sa capacité de continuer à satisfaire aux exigences de la certification.

En tant que détenteur du titre MTI décerné par CSI, vous êtes autorisé à utiliser la marque déposée MTI (la « marque déposée »).

1. Le titulaire de licence reconnaît par la présente que CSI est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts à l’égard de la marque déposée.
2. Par la présente, CSI accorde au titulaire de licence une licence non exclusive d’utilisation de la marque déposée relativement à la prestation de services financiers au public, et ce, pour une période d’un an à compter de la date à laquelle le titre de MTI vous a été accordé. Le titulaire de licence reconnaît expressément qu’il ne jouit pas, du fait de son titre, du droit d’utiliser la présente licence autrement que d’une manière conforme aux conditions de celle-ci. La présente entente et la licence accordée aux termes de celle-ci sont renouvelées automatiquement chaque année pour une autre période d’un an sur paiement des droits de renouvellement annuels du titre, à la condition que le titulaire se conforme par ailleurs à toutes les exigences liées au titre de MTI et communiquées à ce dernier par CSI.
3. Afin de préserver le droit d’utilisation de la marque déposée MTI, le titulaire de licence s’engage à respecter toutes les normes établies par CSI concernant la nature et la qualité des services à fournir relativement à la marque déposée. CSI doit communiquer ces normes au titulaire de licence de temps à autre, lesquelles incluent, notamment, le Code de déontologie des MTI. Le titulaire de licence s’engage aussi à obtenir les crédits de formation continue exigés par CSI.
4. Le titulaire de licence convient que CSI peut surveiller la prestation des services fournis par le titulaire de licence relativement à la marque déposée et que, si CSI établit que la qualité de ces services ne respecte pas les normes fixées par CSI, ce dernier peut, moyennant un préavis de 60 jours, résilier la licence d’utilisation. Le titulaire de licence convient avec CSI que la décision définitive à l’égard de la résiliation de la présente licence relève du Comité d’éthique des MTI. Advenant la résiliation de la présente licence, le titulaire de licence doit immédiatement cesser d’utiliser ou d’afficher la marque déposée MTI à quelque fin que ce soit.
5. Le titulaire de licence doit en tout temps afficher la marque déposée conformément aux lignes directrices d’affichage de la marque déposée : En tant que titulaire de licence de la marque déposée :
   • Vous pouvez utiliser la marque déposée comme un symbole visuel distinctif du titre de MTI pouvant être facilement reconnu par des employeurs, des collègues et des clients. Essentiellement, en tant que détenteur du titre professionnel, vous pouvez utiliser cette marque comme sceau de qualité et d’intégrité.
   • La marque déposée ne peut être modifiée, de quelque façon que ce soit.
   • Afin d’assurer que la marque déposée apparaît correctement, toute reproduction de la marque déposée doit être faite à partir d’une illustration prête à photographier, fournie par CSI.
   • La marque déposée peut être utilisée pour désigner un groupe de personnes; toutefois, chacun des membres de ce groupe doit être détenteur en règle du titre de MTI.
   • La marque déposée ne doit pas être utilisée comme faisant partie d’une raison sociale.
   • La marque déposée devrait être placée en regard du nom du titulaire de licence. Cependant, il doit y avoir assez d’espace autour de la marque déposée pour qu’elle ne soit pas reliée aux titres ou grades universitaires du titulaire, ni n’en fasse partie. La marque déposée ne doit pas pouvoir être confondue avec le logo d’une entreprise, ni être placée si près de la raison sociale ou du logo d’une entreprise qu’elle donne au lecteur l’impression que l’entreprise est certifiée.
6. Le titulaire de licence convient d’aviser CSI sans délai de toute circonstance qui pourrait avoir un effet sur sa capacité de continuer à satisfaire aux exigences de la certification.

1. En tant que détenteur du titre professionnel Certified International Wealth Manager, vous êtes autorisé à utiliser la marque de certification Certified International Wealth Manager (la « marque de certification »).
2. À titre de titulaire de licence de la marque de certification :
   • Vous pouvez utiliser la marque de certification comme symbole visuel distinctif du titre Certified International Wealth Manager qui peut facilement être reconnu par les employeurs, les collègues et les clients. Essentiellement, à titre de détenteur du titre, vous pouvez utiliser cette marque comme un sceau de qualité et d’intégrité.
   • La marque de certification ne doit être altérée ou modifiée d’aucune façon.
   • Afin d’assurer que la marque de certification apparaît correctement, toute reproduction doit être faite à partir d’une illustration prête à photographier, fournie par CSI.
   • La marque de certification peut être utilisée pour désigner un groupe de personnes; toutefois, chacun des membres de ce groupe doit être détenteur en règle du titre Certified International Wealth Manager.
   • La marque de certification ne doit pas être utilisée comme faisant partie d’une raison sociale.
   • La marque de certification doit être placée en regard du nom du titulaire. Cependant, il doit y avoir assez d’espace autour de la marque de certification pour qu’elle ne soit pas reliée aux titres ou grades universitaires du titulaire, ni n’en fasse partie. La marque de certification ne doit pas pouvoir être confondue avec le logo de l’entreprise, ni être placée si près de la raison sociale ou du logo d’une entreprise qu’elle donne au lecteur l’impression que l’entreprise est certifiée.
3. Le titulaire de licence reconnaît que le partenaire de CSI, l’Association of International Wealth Management (« AIWM »), est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts de la marque de certification et des marques de commerce Certified International Wealth Manager et CIWM, ainsi que des logos qui portent cette marque de commerce (ensemble, les « Marques de commerce CIWM ») et qu’elle a autorisé CSI à accorder la licence prévue dans la présente.
4. Par la présente, CSI accorde au titulaire, une licence non exclusive d’utilisation de la marque de certification dans le cadre de la prestation de services financiers au public, et ce, pour une période d’un an, à compter de la date à laquelle le titre Certified International Wealth Manager est accordé au titulaire de licence. Le titulaire de licence reconnaît expressément qu’il ne jouit pas, du fait de son titre, du droit d’utiliser la présente licence utrement que d’une manière conforme aux conditions de celle-ci. La présente entente et la licence accordée aux termes de celle-ci seront renouvelées automatiquement chaque année pour une autre période d’un an sur paiement des droits de renouvellement annuel du titre, à la condition que le titulaire se conforme à toutes les exigences reliées au titre de Certified International Wealth Manager et communiquées à ce dernier par CSI, à moins d’indication contraire de CSI à sa seule discrétion.
5. Afin de préserver le droit d’utilisation de la marque de certification, le titulaire de licence s’engage à respecter toutes les normes établies par CSI concernant la nature et la qualité des services à fournir relativement à la marque de certification et à la marque de commerce. CSI doit communiquer ces normes au titulaire de licence de temps à autre. Ces normes comprennent notamment le Code de déontologie et les exigences de formation continue de Certified International Wealth Manager.
6. . Le titulaire de licence convient que CSI peut surveiller la prestation des services fournis par le titulaire de licence relativement à la marque de certification et la marque de commerce CIWM et que, si CSI établit que la qualité de ces services ne respecte pas les normes fixées par CSI, ce dernier peut, moyennant un préavis de soixante (60) jours, résilier la licence d’utilisation. Le titulaire de licence convient que la décision définitive de résilier la présente licence relève du Comité d’éthique. Advenant la résiliation de la présente licence, le titulaire doit cesser immédiatement d’utiliser ou d’afficher la marque de certification ou la marque de commerce CIWM à quelque fin que ce soit.
7. Le titulaire de licence convient et reconnaît que CSI peut réviser les conditions de cette licence, à sa seule discrétion, sous réserve d’un préavis écrit de trente (30) jours au titulaire de licence. Si un titulaire de licence n’est pas d’accord avec les conditions révisées, il peut mettre fin à la licence en donnant à CSI un préavis écrit de son intention de la résilier dans dix (10) jours suivant l’envoi des conditions révisées par CSI. Si le titulaire de licence met fin à cette licence conformément aux conditions de cet article 7, le titulaire de licence ne sera pas admissible à un remboursement des droits payés ou payables à la date de la résiliation.