Demande d’exemption de cours

INFORMATION IMPORTANTE À LIRE :

Un délai de quatre à six semaines est nécessaire pour traiter une demande d’exemption. Veillez à ce que toutes les pièces justificatives soient jointes à la demande afin d’éviter un délai de traitement plus long.

Veuillez noter que des frais de dossier non remboursables de 275 $ par cours, plus les taxes applicables, sont exigés. Nous vous encourageons à suivre les instructions figurant sur le formulaire d’indication de cours, car ces frais ne sont pas remboursables.

Critères d’inadmissibilité à l’exemption

• Relevés de notes de cours sans examen surveillé
• Relevés de notes non officiels (ne sont pas acceptés)
• Relevés de notes de cours suivis il y a plus de sept ans*
• Expérience professionnelle

• Tous les titres (exemptions accordées par cours seulement)
• Accréditations de CSI (y compris les examens de certification) et les cours d’intégration, comme suit :
  1. Stratégies avancées de gestion des placements (SAGP)
  2. Examen de certification du Programme en services-conseils avancés – Épargne collective
  3. Examen de certification en planification financière appliquée
  4. Responsable de la conformité de la succursale (RCS)
  5. Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada (CCVMMD)
  6. Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite (MNCMD)
  7. Cours d’initiation aux produits dérivés et sur la négociation des options (PDNO)
  8. Cours d’intégration en planification financière (FPIC)
  9. Cours pour les surveillants de courtiers en valeurs mobilières (SCVM)
  10. Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP)
  11. Techniques de gestion des placements (TGPMD)
  12. Supplément sur la loi, la succession et la fiscalité
  13. Supplément sur les prêts, la retraite et les assurances
  14. Cours à l’intention des associés, administrateurs et dirigeants (AAD)
  15. Méthodes de gestion de portefeuille (MGPMD)
  16. Notions essentielles sur la gestion de patrimoine (NEGPMD)

• Une copie lisible et complète de votre plus récent relevé de notes confirmant que vous avez suivi le(les) cours avec succès.
• Contenu des cours pour fins d’évaluation (e.g. table des matières, contenu ou plan de cours).

J’ai lu les Politiques et directives de CSI, y compris la Politique de remboursement, la Politique sur la protection de mes renseignements personnels et le Code de conduite de l’étudiant indiqués sur le site web au www.csi.ca et j’accepte de me conformer aux règlements qui y sont décrits.

La Politique de CSI sur la protection des renseignements personnels vise à protéger les renseignements personnels obtenus à votre sujet. Cette politique décrit les renseignements personnels que CSI est tenu de recueillir, la façon dont ils seront utilisés et les cas dans lesquels ils peuvent être communiqués à des tiers. En bref, CSI doit obtenir certains renseignements à votre sujet afin de vous inscrire à un cours et de consigner vos résultats à votre dossier d’études. À défaut de ces renseignements, CSI ne peut accepter votre inscription, puisqu’il lui sera impossible d’ouvrir un dossier étudiant pour vous. CSI ne vous demandera que certains renseignements comme votre nom, votre adresse et votre numéro de carte de crédit. CSI ne vous demandera que les renseignements dont il a besoin, il veillera à la protection de ces renseignements; il ne les vendra ni ne les distribuera à des tiers. CSI peut communiquer ces renseignements à ses fournisseurs pour vous assurer un meilleur service, pour établir des rapports ou pour rendre compte aux organismes de réglementation. CSI ne communiquera aucun renseignement sur vous à votre employeur à moins que vous ne remplissiez un formulaire de consentement à cet effet, ou que vous ne commettiez une infraction au Code de conduite de l’étudiant de CSI.

En apposant ma signature ci-dessous, je confirme consentir à la collecte, à l’utilisation et à la communication, par CSI, des renseignements personnels à mon sujet et à me conformer au Code de conduite de l’étudiant de CSI.

Outre la politique de CSI sur la protection des renseignements personnels ci-dessus, je consens à ce que CSI recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels me concernant à mon employeur actuel ou éventuel ou à mon établissement d’enseignement aux fins suivantes : i) ma catégorie auprès de CSI et ii) mes résultats aux cours offerts par CSI. Je reconnais que je peux être admissible au tarif préférentiel négocié entre mon employeur et CSI, et je comprends que je dois accepter la présente entente pour bénéficier de ce tarif. Je comprends également que CSI peut communiquer avec mon employeur au sujet de mon admissibilité au tarif réduit. De plus, je consens à ce que, de temps à autre, mon employeur ou CSI communique avec moi afin que : i) je fournisse des renseignements personnels à CSI pour lui permettre d’établir ma conformité aux exigences en matière de formation continue des organismes de réglementation auxquelles je suis assujetti(e), et que ii) je divulgue ces renseignements à mon employeur afin de faciliter la gestion de sa conformité aux exigences auprès des organismes de réglementation. Le consentement prévu aux présentes peut être révoqué, en totalité ou en partie, moyennant un préavis écrit de 10 jours ouvrables de ma part à l’intention de CSI, lequel préavis est remis au 625, boul. René-Lévesque Ouest, 4 e étage, Montréal (Québec) H3B 1R2, CANADA, à l’attention du Service à la clientèle. En ce faisant, je reconnais que je peux continuer à m’inscrire et à m’abonner aux services, mais que ceux-ci ne me seront pas offerts à un tarif réduit. Les étudiants qui révoquent leur consentement abandonnent tout droit à la tarification préférentielle et il leur incombe de payer les frais additionnels applicables aux étudiants indépendants.